HairStyler: Conditions d'Utilisation


Préambule

Hairstyler.be est un service accessible aux membres du site Hairstyler.be par internet. Certaines fonctionnalités du service Hairstyler.be sont accessibles gratuitement et d'autres fonctionnalités sont ou peuvent êtres payantes.

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions d'Utilisation avant de souscrire à Hairstyler.be. En devenant membre de Hairstyler.be, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions d'Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur Hairstyler.be. L'inscription au site ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par le membre.

Article 1. Accès et inscription aux Services de HairStyler.be

1.1 Conditions d'accès et d'inscription

Pour être membre de HairStyler.be, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans et remplir l'ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d'inscription. Les personnes mineures peuvent également s’inscrire sur le site Hairstyler.be mais devront demander l’autorisation préalable de la personne majeure ayant sa charge. Le membre garantit que les données qu'il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s'engage à informer HairStyler.be sans délai en cas de modification des données qu'il a communiquées lors de son inscription.

Lorsque les conditions nécessaires à l'inscription sont remplies, chaque membre dispose d'un accès et d'un mot de passe qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. Dans le cas où un membre communiquerait son accès personnel à un tiers de quelque manière que ce soit, HairStyler.be pourra supprimer le compte du membre en question. Le membre sera seul responsable de faites par l'intermédiaire de son compte personnel, qu'elles soient frauduleuses ou non. Il garantit HairStyler.be contre toute demande à ce titre. HairStyler.be ne disposant pas des moyens techniques de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, HairStyler.be n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre.

Article 2. Utilisation de HairStyler.be

Une fois inscrit, le membre bénéficiera d'un accès aux services disponibles sur HairStyler.be. Le prix et les modalités de paiement des différents services payants sont accessibles à tout moment sur le site HairStyler.be.

2.1. Obligations de HairStyler.be

HairStyler.be assure à distance et par voie électronique la fourniture de son service. HairStyler.be n'a pas pour obligation légale d'identifier les membres lorsqu'ils se connectent au site Internet HairStyler.be ou de contrôler les contenus édités par les membres. HairStyler.be ne pouvant techniquement assurer de telles prestations, HairStyler.be ne s'engage pas contractuellement à identifier les Membres ni à modérer les contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive. HairStyler.be rappelle à ses membres qu'il leur est interdit d'indiquer ou de divulguer auprès d'autres membres des informations permettant leur identification, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, aux autres membres de HairStyler.be par l'intermédiaire des Services.

2.2 Obligations du Membre

Dans le cadre de l'utilisation des services de HairStyler.be, le membre s'engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d'Utilisation.

2.2.1. Obligations générales :

Le Membre a, de manière générale, pour obligation de :

Se comporter de façon loyale à l'égard de HairStyler.be et des autres Membres.
Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus qu'il met à disposition sur HairStyler.be et par les autres Membres.
Mesurer qu'il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu'il lui appartient de ne communiquer à HairStyler.be et aux autres Membres que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.

2.2.2. Obligations Fondamentales :

Le Membre a pour Obligations Fondamentales de :

Ne pas utiliser HairStyler.be à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage ou prostitution) ou non privées.
Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs.
Les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un membre à HairStyler.be doivent être décents et se rapporter exclusivement au membre ou, s'ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du membre concerné. Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des Services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. HairStyler.be se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par un Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du Service auprès des autres Membres.
Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l'objet de HairStyler.be.
Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d'authentification aux Services. A cet égard, le Membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
S'assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à HairStyler.be des données personnelles de ses proches. Le Membre doit ainsi s'assurer du consentement préalable de ces proches à la réception, du fait du Membre, d'un courrier électronique de la part de HairStyler.be.
Utiliser les Services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d'Utilisation.

Article 3. Vie privée et protection des données du Membre
HairStyler.be respecte les normes européennes et belge les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles.
Certaines informations, indications ou contenus que les membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le Membre concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par HairStyler.be et en prend librement la responsabilité exclusive.
Chaque membre peut, par courrier postal à l'adresse suivante : HairStyler.be, avenue de la couronne 138, 1050 Bruxelles ou en remplissant le formulaire de contact, en prenant le soin d'indiquer ses identifiants personnels, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle utilisation par HairStyler.be.

3.1. Qui a accès à ces informations ?

1. Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription à HairStyler.be et de vos souscriptions à nos Services sont utilisées pour vous offrir nos différents Services.
2. Nous sommes susceptibles de vous faire parvenir sous réserve de votre accord préalable lors de votre inscription et sauf si vous vous y opposez à tout moment ultérieurement, des offres promotionnelles de certains de nos partenaires. Si vous préférez ne pas recevoir les offres que nous sélectionnons pour vous ou que nos partenaires sont susceptibles de vous adresser, vous pouvez l'indiquer ultérieurement, à tout moment via votre compte personnel sur le site HairStyler.be ou par courrier postal.
3. HairStyler.be peut parfois partager des informations sociodémographiques générales non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces (par catégories d'âge, de sexe, etc.).
4. Les informations composant votre profil, photos ou vidéo et votre présentation sont susceptibles d'être accessibles sur le site de HairStyler.be, par e-mail (newsletters), ou sur le matériel publicitaire utilisé pour promouvoir le site HairStyler.be. En outre, ces données sont susceptibles d'être diffusées par nos soins ou par le biais de nos partenaires auprès de personnes intéressées par HairStyler.be, par le biais de newsletters ou de sites Web tiers ou par toute voie de communication électronique (e-mail, SMS, etc.) ou audiovisuelle (radio, télévision, etc.), ou de presse (journaux, revues, etc.).

En conséquence, le Membre autorise expressément HairStyler.be à reproduire et diffuser les informations composant son profil (informations, description, images, vidéos, etc.) sur tout ou partie du site HairStyler.be (sur le site HairStyler.be, sur le Web, par e-mail) et/ou sur tous supports et moyens de diffusion, notamment de communication audiovisuelle (presse, radio, télévision hertzienne, numérique, par câble ou satellite) ou électronique (e-mail, Internet), pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes Conditions d'Utilisation entre le Membre et HairStyler.be. En outre, le Membre autorise expressément HairStyler.be à transmettre le bénéfice des droits précédemment visés aux partenaires et successeurs éventuels de HairStyler.be.

Si vous ne souhaitez plus que HairStyler.be ou ses partenaires reproduisent ou diffusent les informations composant votre profil, vous pouvez résilier votre compte HairStyler.be dans les conditions prévues à l'article "Résiliation". S'agissant des informations composant votre annonce, vos critères de recherche et votre présentation, la résiliation ne produira des effets qu'à compter de la prochaine mise à jour ou édition des supports de communication (imprimée, par voie de presse, audiovisuelle ou électronique) comportant les informations composant votre profil.

Article 4. Propriété intellectuelle

4.1 Contenus diffusés par HairStyler.be

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site HairStyler.be et dans le Service HairStyler.be sont la propriété intellectuelle de HairStyler.be ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de HairStyler.be ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.
Les droits d'utilisation concédés par HairStyler.be au membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à HairStyler.be. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation de HairStyler.be.

4.2 Contenus diffusés par les Membres

Le Membre concède à HairStyler.be une licence d'utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les Membres aux fins de diffusion sur le Site HairStyler.be.

Cette licence comprend notamment le droit pour HairStyler.be de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus concernant le Membre, sur tout ou partie du Service HairStyler.be et/ou dans les mailings de HairStyler.be et de manière générale sur tous supports et moyens de diffusion, notamment électroniques (e-mail SMS, MMS, WAP, Internet, ...) ou de communication audiovisuelle (presse, radio, télévision,...).
Le Membre autorise expressément HairStyler.be à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des Services HairStyler.be ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits visés et ce tant d'après les législations françaises qu'étrangères, que des conventions internationales actuelles et futures, y compris les prolongations qui pourraient éventuellement être apportées à cette durée. Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des Services à des fins personnelles et privées.

4.3 Informations et contenus fournis par les Membres

1. Les informations fournies par un Membre à HairStyler.be doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres Membres sont de la responsabilité exclusive du Membre concerné. Le Membre prend l'initiative de divulguer et de diffuser via HairStyler.be des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l'encontre de HairStyler.be, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à son droit à l'image, à son honneur, à sa réputation, à l'intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes Conditions d'Utilisation, dans la mesure où le Membre a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au Service et en application des présentes Conditions d'Utilisation.

2. HairStyler.be ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres Membres, les visiteurs du Site et/ou le Membre lui-même. De même, HairStyler.be ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un Membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres Membres ou des tiers.

3. Dans le cas où la responsabilité de HairStyler.be serait recherchée à raison d'un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions d'Utilisation, ce dernier s'engage à garantir HairStyler.be contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice.

4.4 Liens

HairStyler.be peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens hypertextes vers d'autres sites Web que le site HairStyler.be ou d'autres sources Internet. Dans la mesure où HairStyler.be ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, Services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Si, dans le cadre de l'utilisation du site HairStyler.be, le membre est amené à cliquer sur un lien pointant sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit belge, le Membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée, celle de HairStyler.be étant exclue.

4.5 Limitation de responsabilité

HairStyler.be ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Membre que dans l'hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d'une faute commise par HairStyler.be, ayant causé au Membre un dommage.
À cet égard, HairStyler.be ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Membre lorsque le comportement du Membre a concouru à la réalisation du dommage qu'il prétend subir.

Article 5. Résiliation

Chaque Membre peut mettre fin à son inscription à HairStyler.be en demandant la clôture de son compte à tout moment et sans motif dans la rubrique du Site HairStyler.be dédiée à cet effet. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par HairStyler.be de la demande de clôture du compte concerné. Le cas échéant, cette demande annule tout droit du membre à une demande de remboursement.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Membre, HairStyler.be résilie le compte du Membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Membre. Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par HairStyler.be au Membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements. Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du Membre.

Article 6. Convention entre le Membre et HairStyler.be

Ces Conditions d'Utilisation, ainsi que les pages du site HairStyler.be auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le Membre et HairStyler.be. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l'intégralité des droits et obligations de HairStyler.be et du Membre relatifs à leur objet.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d'Utilisation étaient déclarée nulles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre Partie à l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation ne saurait s'interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l'avenir d'un tel manquement.

Article 7. Modifications de HairStyler.be ou des conditions d'utilisation

HairStyler.be pourra modifier à tout moment les présentes Conditions d'Utilisation. Le Membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site HairStyler.be. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le Site.
Le cas échéant, le membre sera libre de résilier son compte tel que décrit dans l'article 6. La non résiliation d'un compte après 1 mois suivant l'annonce des modifications des Conditions d'Utilisation de HairStyler.be entraine l'accord du membre vis-à-vis de ces nouvelles conditions.



 

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